Le LDDS finance-t-il le développement durable et les projets solidaires ? Malgré une tentative de certains députés pour rendre plus transparent ce livret, il y a encore des efforts à faire. 

Le livret de développement durable et solidaire, appelé LDD ou LDDS, est un livret d’épargne qui a pour objectif de financer des projets responsables et solidaires. 

Toutefois, ni la Caisse des dépôts, qui centralise la majorité de cette épargne, ni les banques qui en conservent une partie dans leurs coffres ne peuvent affirmer qu’elle contribue vraiment à financer des projets durables. 

Opacité des placements

L’opacité des placements a été dénoncée par plusieurs associations*, arguant notamment que des multinationales qui contribuent au dérèglement climatique, comme des grands noms français des énergies fossiles, feraient partie des investissements privilégiés par la Caisse des dépôts. Zéro Fossile**, initiative internationale s’adressant aux investisseurs institutionnels du monde entier, a également interpellé la Caisse des dépôts, lui demandant de mieux flécher l’épargne des citoyens.

Pour rappel, la Caisse des dépôts est le principal établissement financier public. Elle héberge une partie des encours des livrets A et de développement durable et solidaire, mais aussi des fonds de retraite publics. Elle a plusieurs filiales importantes, comme la banque publique d’investissement, filiale à 50%, ou La Poste.

Le LDDS, un livret réglementé

Chaque Français peut détenir un livret développement durable et solidaire. Rémunéré à 0,75 %, il est plafonné à 12 000 euros.

 

Un rapport qui fait grand bruit

En décembre 2017, l’Observatoire des multinationales et 350.org publient un rapport. Dans celui-ci, les ONG ont analysé le portefeuille d’actions de la Caisse des dépôts, qui reste opaque. Résultat : le rapport révèle que la Caisse des dépôts investit dans des groupes miniers producteurs de charbon. Mais aussi dans des multinationales pétrolières, que ce soit directement ou par l’intermédiaire de ses filiales.

A l’époque, ce rapport fait grand bruit. A tel point que le ministre de l’économie Bruno Le Maire s’engage à ce que « désormais, chaque euro placé dans un LDDS [soit] associé à un projet contribuant effectivement à la transition énergétique ».

Un projet de loi pour la transparence du LDDS

Un projet de loi pour la transparence sur l’utilisation de l’épargne populaire en matière énergétique voit le jour, porté par des députés communistes. Début mars 2019, il est adopté par l’Assemblée nationale. Mais les députés communistes qui l’avaient porté depuis le début s’abstiennent de voter. Le texte a été, selon eux, vidé de sa substance.

Les deux premiers articles proposés sont notamment supprimés. Le premier avait pour objectif d’éviter que les banques qui conservent une partie des collectes des livrets A et LDDS dans leur bilan puissent l’utiliser pour financer des activités nuisibles à l’environnement. Car oui, les banques conservent une partie de l’épargne collectée qui n’est pas centralisée à la Caisse des dépôts. Cette somme représente environ 150 milliards d’euros. L’article 2 proposait quant à lui un reporting public des investissements réalisés, pays par pays.

Des livrets qui pèsent lourd

Au premier trimestre 2019, la collecte du Livret A a été de 8 milliards d’euros, et celle du LDDS de 1,75 milliard. Au total, ces deux produits ont un encours de 400 milliards d’euros, ce qui est extrêmement significatif.

 

Que contient le texte finalement adopté ? Deux dispositions qui sont peu contraignantes. L’Observatoire de l’épargne réglementée se voit confier la mission de suivre les fonds collectés au titre des deux livrets en matière de transition énergétique. Par ailleurs, le texte prévoit que le directeur général de la Caisse des dépôts présente chaque année sa stratégie de désinvestissement des activités incompatibles avec l’Accord de Paris.

Dans son rapport annuel 2018, la Caisse des dépôts montre qu’elle a déjà fait des efforts. En 2016, elle investissait dans des entreprises dont le chiffre d’affaires issu du charbon thermique pouvait aller jusqu’à 25%. Ce seuil est passé à 10% en 2018.

Le LDDS finance avant tout les PME

Ce que l’on sait et qui reste positif, c’est que, selon le rapport annuel de l’Observatoire de l’épargne réglementée***, toutes les banques respectent le ratio réglementaire « d’emploi d’au moins 80% de ses ressources non centralisées pour des crédits octroyés aux PME ». Si les petites entreprises ont plus de chance d’être éthiques, on ne peut toutefois pas savoir si leur activité a quelque chose à voir avec la transition écologique.

Autre information : 10% des fonds déposés dans des LDDS et qui restent dans les banques vont à des prêts pour financer des travaux d’économie d’énergie. Les 10% restant ne sont quant à eux soumis à aucune obligation.

Un livret pas encore solidaire

Et pour le “S” de LDDS ? C’est un volet solidaire qui a fait son entrée avec la loi Sapin en 2016 et qui devait permettre de financer via le livret des projets de l’économie sociale et solidaire. Mais pour le moment, rien n’a été fait en ce sens. La loi Pacte a toutefois compensé ce manque en obligeant les contrats d’assurance-vie à proposer un fonds solidaire à partir de 2022.

C’est donc un bilan mitigé pour le LDDS. Mais la volonté de certains députés et associations est là et pourrait bien changer les choses… Peut-être à l’occasion d’un prochain projet de loi.

 

Sources :

* L’observatoire des multinationales, 350.org et Attac

** https://france.zerofossile.org/

***https://publications.banque-france.fr/sites/default/files/medias/documents/818184_oer2017_web_final_4.pdf



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