Assurance-vie : la loi favorise les unités de compte vertes et solidaires

Verdir l’assurance-vie, c’est l’une des ambitions de la loi Pacte à travers une petite série de dispositions portant sur le contenu des contrats.

Plus avantageuses en termes de rendement que les fonds en euros mais plus risquées, les unités de compte (UC) des contrats d’assurance-vie peuvent bénéficier d’un label ISR (investissement socialement responsable). Afin de favoriser ces derniers, la loi Pacte – adoptée en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale ce samedi 16 mars 2019 – inclut quatre nouvelles obligations :

Dès le janvier 2020, tous les contrats d’assurance-vie devront contenir au moins une UC labellisée ISR ;
En 2022, ces contrats devront également inclure au moins une UC verte et une UC solidaire ;
La même année, en amont de chaque souscription, le contrat devra mentionner le pourcentage d’UC labellisées qu’il contient.

La loi précise également que l’information annuelle envoyée aux souscripteurs devra contenir une présentation de la politique d’intégration des impacts environnementaux et sociaux dans la gestion du fonds en euro du contrat. De plus, les montants investis dans des fonds labellisés devront eux aussi être dévoilés.

Du chemin reste toutefois à parcourir avant d’avoir une offre abondante en UC labellisées vertes ou solidaires. C’est l’une des raisons pour laquelle la loi prévoit près de trois années avant la mise en place de la seconde disposition.