La loi Sapin II a été définitivement adoptée le 8 novembre 2016. Elle a été assez médiatisée pour ses volets anti-corruption, mais un des articles votés, le 21 bis, concerne directement les épargnants détenteurs d’un contrat d’assurance-vie.

Des faits inquiétants…

Pourquoi cette loi pourrait-elle être dangereuse ? Parce que cet article permet au Haut conseil de stabilité financière (HCSF) de bloquer en partie les mouvements des contrats d’assurance-vie, en retardant ou limitant les arbitrages et le versement d’avance sur contrat. En gros, il a le pouvoir de diminuer la liquidité de l’assurance-vie.

…tout de même à nuancer

Toutefois, tout n’est pas noir. Premièrement, car cette mesure ne devrait s’appliquer qu’à compter d’une certaine somme, qui doit encore être fixée par décret. L’Association française d’épargne et de retraite (Afer) a plaidé pour un plancher de 70 000 euros, ce qui laisse de la marge aux petits et moyens épargnants. En outre, les limitations prévues le sont dans le temps : les rachats de tout ou partie du portefeuille peuvent être limités pendant six mois consécutifs au maximum, tandis que les arbitrages peuvent être suspendus pendant trois mois, période renouvelable toutefois. Des précisions supplémentaires sont encore attendues sur ce dernier point.

L’assurance-vie reste donc un placement intéressant, et rien ne devrait changer pour vous si vous n’avez pas de sommes importantes placées sur de tels contrats. Dans tous les cas, il est important de diversifier vos placements, afin de n’être dépendants ni d’un seul produit, ni d’une seule source de revenu…et de pouvoir vous relever après n’importe quel changement de réglementation !



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