Depuis le 1er janvier 2022, les assureurs ont l’obligation de proposer des unités de compte disposant des labels durables ISR, Greenfin et Finansol dans chacun de leurs contrats d’assurance-vie. 

Depuis le 1er janvier 2022, les contrats d’assurance-vie et les plans d’épargne retraite sont plus responsables. 

L’année 2022 marque en effet l’application d’un nouveau volet de la loi Pacte, qui oblige les assureurs-vie à rendre leurs contrats plus éthiques

Concrètement, tous les assureurs ont l’obligation de proposer dans chaque contrat d’assurance-vie au moins un fonds labellisé ISR, un fonds labellisé Greenfin et un fonds labellisé Finansol. Cela veut dire que quel que soit le contrat que vous choisissez à partir d’aujourd’hui, vous aurez accès à au moins trois unités de compte durables.

Trois labels durables

Voyons maintenant ce que signifient ces trois labels. Le label ISR est le plus généraliste d’entre eux, et aussi le mieux implanté en France, avec près de 900 fonds labellisés en janvier 2022. 

Il vous permet d’avoir l’assurance qu’un fonds d’investissement prend en compte des critères ESG, c’est-à-dire environnementaux, sociaux et de gouvernance, dans toutes les étapes de sa vie – achat d’actions, arbitrage… Il oblige aussi les fonds labellisés à mettre en place une politique d’engagement actionnarial, c’est-à-dire de dialogue et de vote qui doit être rendue publique et peut donc être consultée par tous les investisseurs.  

Dès 2020, les assureurs ont dû proposer des UC labellisées ISR

Les assureurs sont obligés depuis le 1er janvier 2020 d’intégrer au moins un fonds ISR dans leurs contrats. La nouveauté de 2022 concerne donc l’élargissement de cette obligation à deux autres labels.

Greenfin est un label thématique qui autorise les fonds à investir uniquement dans huit secteurs d’activités qui participent à la transition écologique et énergétique, en excluant les énergies fossiles et le nucléaire des secteurs éligibles. 

Le label Finansol est quant à lui dédié aux fonds solidaires. Ces fonds fonctionnent en général de la façon suivante : 5 à 10% de l’encours est investi dans des entreprises solidaires qui disposent de l’agrément d’Etat ESUS, pour Entreprises solidaires d’utilité sociale, le reste étant investi sur les marchés financiers classiques. Le label impose aux fonds de prendre en compte les critères ESG sur cette partie “classique”, pour assurer la cohérence du placement solidaire. 

Les unités de compte, levier durable

L’obligation pour les assureurs de proposer des fonds labellisés est une très bonne nouvelle pour les Français, qui vont pouvoir rendre leurs contrats d’assurance-vie plus responsables. 

Dans les faits, cela va se traduire par des investissements plus durables sur la partie des contrats qui est investie en unités de compte. Pour rappel, l’assurance-vie est composée de deux poches : les fonds en euros et les unités de compte. Les fonds en euros sont investis principalement en obligations. Ils ont un rendement faible mais le capital investi est garanti, d’où leur succès. A cause de leur nature, ce ne sont pas les fonds en euros qui vont nous permettre d’investir responsable, mais bien les unités de compte : plus risquées, sans garantie en capital, mais plus diversifiées et avec une espérance de gain plus importante. Ces unités de compte sont tout simplement des fonds d’investissement. Ce sont ces fonds qui vont être labellisés et ensuite proposés dans les contrats.

→ Comprendre le fonctionnement de l’assurance-vie

Le PER, également concerné

Ce fonctionnement fonds en euros et unités de compte, c’est également celui de la majorité des plans d’épargne retraite, ou PER, qui sont donc également concernés par l’entrée en vigueur de la deuxième moitié de cette loi Pacte au 1er janvier 2022. Ils vont en effet fonctionner exactement comme des contrats d’assurance-vie dans la majorité des cas, les quelques exceptions copiant le fonctionnement des comptes-titres. 

→ En savoir plus sur le PER

Pour résumer, souscrire un contrat d’assurance-vie ou un plan d’épargne retraite en 2022 implique l’accès automatique à des fonds labellisés responsable, vert et solidaire. N’hésitez pas à insister auprès de votre conseiller financier pour placer une partie de votre épargne sur ces fonds durables. 

 



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