Le choix d’un plan d’épargne en actions ou d’un compte-titres se fera en fonction de la stratégie d’investissement de chacun. Quelqu’un qui souhaite investir à long terme et dans des entreprises européennes aura tout intérêt à choisir le PEA pour avoir un bonus fiscal. Quelqu’un qui a besoin de flexibilité pour investir dans des titres ou des géographies particulières se tournera plus volontiers vers un compte-titres.
Investir en Bourse, c’est une des manières les plus simples d’investir de façon responsable car cela permet de parfaitement contrôler ses investissements.
Pour investir sur les marchés financiers, il est possible d’ouvrir un plan d’épargne en actions (PEA) ou un compte-titres ordinaire (CTO). Dans cet article, nous allons nous intéresser au PEA classique bancaire et laisser de côté les PEA assurance, PEA Jeunes et PEA-PME.
Les conditions d’ouverture
Un seul PEA est autorisé par personne et deux par foyer fiscal. De plus, le PEA dispose d’un plafond de versements est de 150.000 euros. Il est toutefois cumulable avec un PEA-PME.
Les conditions de détention d’un compte-titres sont beaucoup plus libres. Il est possible d’en ouvrir autant que l’on souhaite et aucun plafond de dépôt ne s’applique.
A noter : il est tout à fait possible d’ouvrir un PEA et un compte-titres simultanément, pour répondre à différents besoins de placement.
Les titres éligibles
Sont éligibles aux PEA :
- les actions, certificats d’investissement, parts de SARL
- les parts d’organismes de placements collectifs (OPCVM, Sicav, etc.)
- certains ETF
En revanche, les parts de sociétés civiles immobilières (SCI) sont exclues du PEA, de même que les actions de sociétés foncières (SIIC) et les obligations. Un autre point majeur à noter pour le PEA est l’exclusion géographique qu’il pratique.
Pour que ses actions puissent être logées dans un PEA, une entreprise doit avoir son siège dans un pays de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen (la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein sont inclus dans ce dernier). Pour les fonds, le principe est similaire. Afin de pouvoir être logés dans un PEA, ils doivent être investis à au moins 75% en actions de sociétés ayant leur siège au sein de l’un des Etats de l’UE ou de l’EEE.
Le Brexit a donc des conséquences sur le PEA, puisque les titres britanniques ne seront plus éligibles quand le Royaume-Uni sortira officiellement de l’Union européenne.
Une ordonnance publiée en février 2019 donne trois ans de délai aux détenteurs de titres acquis avant le 30 mars 2019, mais il faudra à terme sortir les titres du PEA.
Une entreprise du CAC 40 est concernée : il s’agit de Technip FMC, qui a son siège à Londres.
« Le Brexit rend inéligibles au PEA les titres britanniques »
Sont éligibles au CTO :
- les actions et obligations,
- les SICAV, fonds communs de placements, ETF
- d’autres instruments plus complexes comme les warrants
- les parts de SCPI
Le compte-titres offre plus de flexibilité que le PEA en termes de diversité de titres qui peuvent y être logés. Il n’y a pas de restriction géographique associée au compte-titres, bien qu’en pratique, tous les intermédiaires n’assurent pas l’investissement dans toutes les régions.
La fiscalité du PEA
La fiscalité sur les revenus du PEA dépend de la date de retrait. Dans tous les cas, les prélèvements sociaux de 17,2% seront dûs. C’est l’impôt sur le revenu qui variera.
- dans le cas d’un retrait avant 5 ans, vous serez imposé à 12,8% sur le gain net réalisé.
- dans le cas d’un retrait après 5 ans, les plus-values ne sont pas imposables.
Il est aussi possible après 5 ans de réaliser un retrait sous la forme d’une rente viagère, ce qui peut être intéressant pour les retraités par exemple.
Jusqu’en mars 2019, tout retrait avant huit ans de détention entraînait la clôture du plan et tout retrait après huit ans de détention n’entraînait pas la clôture mais empêchait de réaliser de nouveaux versements. La loi Pacte a changé ces règles. La clôture du plan n’est désormais entraînée que dans le cas d’un retrait avant 5 ans ou d’une transformation après 5 ans en rente viagère. De plus, il est désormais possible de faire des retraits partiels après 5 ans de détention. Le plan continuera de fonctionner, et il sera posisible de faire de nouveaux versements.
La fiscalité du compte-titres
Pour le compte-titres, c’est le prélèvement forfaitaire unique de 30% qui s’applique, qui est composé de 12,8% d’impôt et de 17,2% de prélèvements sociaux.
A noter : dans le cas d’un CTO, il faut rapporter chaque année ses plus ou moins-values dans sa déclaration d’impôt. Dans le cas d’un PEA, c’est uniquement en cas de retrait ou de clôture qu’il faut déclarer ses impôts.
Les risques encourus
Les risques financiers encourus sont identiques pour le PEA comme le CTO. En investissant en Bourse, vous n’avez aucune garantie de capital, ce qui veut dire que vous pouvez perdre une partie de votre épargne en fonction des fluctuations du marché.
→ Bourse : que faire si le cours plonge ?
Dans le cas du PEA, il y a aussi une notion d’immobilisation puisque le plan est fait pour être détenu au moins 5 ans. Toutefois, vous ne serez pas plus perdants qu’avec un CTO si vous retirez vos gains et cloturez le plan avant cette échéance.
Pour aller plus loin, découvrez quelques conseils pour gérer votre PEA simplement (les conseils sont aussi valables pour le compte-titres) :
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