PEA : ce que change la loi Pacte

Le plan d’épargne en actions a subi un lifting lors du vote de la loi Pacte. Des changements qui sont tous favorables aux épargnants.

Ceux qui investissent en Bourse par le biais d’un PEA peuvent se réjouir : la loi Pacte contient plusieurs dispositions de nature à faciliter leur vie d’investisseurs.

Tout retrait avant cinq ans de détention entraîne toujours la clôture du plan. Toutefois, les règles s’assouplissent entre cinq et huit ans. En effet, les retraits n’entraîneront plus la clôture. Pour les PEA de plus de huit ans, il est également possible de continuer à alimenter le plan, même en cas de retrait. Une évolution favorable puisque ce n’était pas le cas auparavant.

Il faut également rappeler que depuis le 1er janvier 2019 et l’application de la loi de finances, les retraits réalisés avant cinq ans de détention sont soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30%. Un taux plus avantageux que celui pratiqué précédemment. Les retraits réalisés au-delà de cinq ans de détention restent quant à eux soumis aux anciennes règles. Ils sont ainsi imposés à hauteur des prélèvements sociaux, soit 17,2%.

Le PEA-PME s’ouvre au crowdfunding

Concernant le PEA-PME, destiné à encourager l’investissement dans les petites entreprises, y compris non cotées, celui-ci accepte désormais les titres proposés via des plate-formes de financement participatif.

Les versements, actuellement plafonnés à 75.000 euros pour ce produit, peuvent également être augmentés. La condition : que l’ensemble des capitaux détenus via un PEA (classique, PME ou jeune) ne dépasse pas 225.000 euros pour un célibataire et 450.000 euros pour un couple.

Le PEA Jeune voit le jour

Il s’agit de la dernière nouveauté offerte par la loi Pacte : la création du PEA Jeune, un plan d’épargne en actions destiné aux 18-25 ans toujours rattachés au foyer fiscal de leurs parents.

Il a les même caractéristiques qu’un PEA classique mais est plafonné à 20.000 euros. Ces 20.000 euros viennent en déduction du plafonds de 150.000 euros des plans de leurs parents, si ceux-ci en disposent. Il sera transformé en PEA classique dès que le jeune sortira du foyer fiscal de ses parents.